Toutes les mentions figurant sur la Confirmation de Commande seront réputées constituer l'accord des parties si elles n'ont pas été contestées par le Client par lettre recommandée AR dans un délai de 8 jours. Elles ne pourront toutefois être contestées que pour autant qu'elles diffèrent du bon de commande.
Toutes réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité de la livraison à la Confirmation de Commande ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par lettre recommandée AR dans les huit jours de la remise de marchandises par le transporteur au Client. Passé ce délai, les marchandises seront réputées définitivement acceptées sans recours possible.
Il appartiendra au Client de fournir toutes preuves acceptables fondant sa réclamation. Il ne peut faire de retour de marchandises sans y être autorisé par écrit par SHIRT Label Group et au plus tard 15 jours après cette autorisation.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client. Si SHIRT Label Group autorise le retour des marchandises, celui-ci fera l'objet d'un échange ou, en cas d'impossibilité, d'un avoir, le tout après vérification qualitative et/ou quantitative des marchandises retournées.
En cas d’erreur de commande client signalée dans les 8 jours comme stipulé ci-dessus, SHIRT Label Group peut autoriser le retour des marchandises. Celui-ci fera l'objet d'un échange ou, en cas d'impossibilité, d'un avoir, le tout après vérification qualitative et/ou quantitative des marchandises retournées. Les marchandises pourront être reprises à 80% de leur valeur, soit 20% de retenus pour frais de remise en stock.
Les marchandises seront réputées définitivement acceptées par le client, sans délais et sans recours possible, dès que ces dernières subissent quelque transformation que ce soit.
- Les marchandises sont garanties contre tout défaut de matière et de fabrication.
La garantie ne joue toutefois que pour autant que le Client ait formulé une réclamation dans le délai et les formes du paragraphe « Réclamation et conditions de retour de marchandises » ci-dessus.
- Aucune reprise de marchandise retournée n'interviendra si le vice allégué ou le défaut de conformité n'est clairement établi par le Client et constaté par SHIRT Label Group. Le retour et les réserves éventuelles ne peuvent intervenir que sur des marchandises retournées en l'état, avant emploi, aux frais, risques et responsabilités du Client.
- Toute reprise acceptée par SHIRT Label Group pour vice de la marchandise ou défaut de conformité donnera lieu à un remplacement ou, au choix de SHIRT Label Group, à un avoir.
De convention expresse, la responsabilité de SHIRT Label Group ne peut excéder en tout état de cause la valeur des marchandises livrées.
- L'acceptation par SHIRT Label Group du retour de tout ou partie des marchandises à titre purement commercial ne peut en aucun cas emporter une quelconque reconnaissance de responsabilité de sa part.
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